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Accord RDC-Ventora : La CNPAV demande au gouvernement de publier toutes les annexes et documents de l’accord avec la société de Dan Gertler
Le gouvernement congolais a rendu public jeudi le protocole d’accord signé avec la société Ventora, affiliée au milliardaire israélien Dan Gertler. L’organisation non gouvernementale Le Congo n’est pas à vendre se félicite de la publication de ce protocole d’accord, qui marque un pas important vers la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif de la RDC.
Accord RDC-Ventora : La CNPAV demande au gouvernement de publier toutes les annexes et documents de l’accord avec la société de Dan Gertler
L’organisation non gouvernementale Le Congo n’est pas à vendre qui se félicite de la publication de ce protocole d’accord, qui selon lui marque un pas important vers la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif de la RDC, demande également la divulgation des annexes et autres documents complémentaires du protocole d’accord du 24 février 2022, signé par Mme Rose Mutombo, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice de la RDC et le représentant de Ventora, une société affiliée à Dan Gertler.
La position de cette structure est contenue dans un communiqué de presse rendu public le 2 décembre et dont une copie est parvenue à Congorassure.cd
Par ailleurs, celle-ci note que le texte de l’accord confirme les craintes d’un accord néfaste pour le pays et demande au gouvernement de le réviser. “La CNPAV se réserve par ailleurs le droit d’intenter une action en justice pour protéger les intérêts de la population”, indique le même communiqué.
“Nous regrettons cependant qu’il ne soit publié que maintenant, et seulement à la demande expresse du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de son accord avec le gouvernement congolais, alors que la société civile le réclame depuis longtemps, conformément à l’obligation légale de publier tous les contrats miniers et pétroliers. Nous demandons également au gouvernement de rendre publics les autres annexes et documents complémentaires conclus avec des sociétés affiliées à M. Gertler dans le cadre de cet accord” peut-on également lire.
Il s’agit notamment, selon la structure, de l’annexe A (« Termes de référence ») mentionnée dans le protocole d’accord et qui fait partie intégrante, de la » Documentation finale » censée matérialiser le MoU, ainsi que des accords transactionnels signés dans le cadre de celui-ci.
En effet, le Code Minier, le Code des Hydrocarbures et la Norme ITIE exigent la publication de tous les contrats, annexes et avenants non seulement sur le site internet du Ministère des Mines mais également au Journal Officiel de la RDC.
CNPAV souligne également que la publication de ce protocole d’accord n’en fait pas automatiquement un bon contrat pour le Congo. En effet, il explique qu’une première lecture confirme les craintes que la coalition CNPAV avait exprimées dans sa déclaration suite à la table ronde sur cet accord, organisée en avril 2022 par la Présidence de la République.
