<p>Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt sur l’ordonnance de réparation le 12 septembre 2022</p>
| Justice
Affaire Ntaganda : La Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt sur l’ordonnance de réparation le 12 septembre 2022
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale « CPI » rendra, le 12 septembre 2022 en audience publique, son arrêt sur les appels du représentant légal communs des victimes des attaques et de la Défense de M. Bosco Ntaganda contre l’ordonnance de la réparation de la Chambre de première instance VI du 8 mars 2021.
Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt sur l’ordonnance de réparation le 12 septembre 2022
Dans la contextualisation de la cour, le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI avait rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. Le représentant légal commun des victimes des attaques et M. Bosco Ntaganda ont tous deux faits appel de cette ordonnance.
En juillet 2019, la même Chambre de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en province de l’Ituri, alors district de la Province Orientale en RDC entre 2002-2003.
Le 7 novembre 2019, M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduite de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine.
