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| Justice
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba a officiellement lancé l'opération de la bancarisation de recettes judiciaires en République Démocratique du Congo.
Cette mesure vient alors mettre fin à la perception manuelle des cautions judiciaires, amendes transactionnelles que percevaient les magistrats et les Officiers de police judiciaire (OPJ).
D'après Constant Mutamba, tout celui qui va s'amuser à percevoir entre ses mains les cautions judiciaires, sera immédiatement mis à la disposition de la justice.
« Désormais, à partir d'aujourd'hui, tout celui qui va tenter d'ouvrir un compte parallèle en dehors du compte du trésor public sera arrêté [...]. Tout celui qui va percevoir les cautions judiciaires qui sont perçues par nos magistrats, qui sont perçues par les officiers de la police judiciaire. Les amendes transactionnelles, les consignations de frais, le droit proportionnel et bien d'autres droits [...]. Tout celui qui va s'amuser à percevoir ces frais entre ses mains, sera immédiatement mis à la disposition de la justice », a-t-il déclaré.
Par contre, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux indique que tous ces frais doivent passer par la banque.
« Nous devons développer notre pays, ce n'est plus une question de choix, d'alternative mais une option décidée par le président de la République. Tous les droits, taxes et redevances qui relèvent du ministère de la justice soit plus ou moins deux cent cinquante (240) actes générateurs de recettes qui sont perçus à l'initiative du ministre de la justice », renchérit Constant Mutamba.
Et d'ajouter : « Dans le cadre de la bonne gouvernance prônée par le chef de l'État et la maximisation de recettes publiques[...]. Nous avons résolu de changer de méthodes. Changer les méthodes de travail parce que nous sommes dans un autre contexte socio-politique et économique. On ne change pas l'équipe qui gagne, on ne change pas de méthodes qui gagnent. Mais une équipe qui échoue, on la change quand même. Une méthode qui a démontré ses limites, on la change quand-même ».
Signalons que, l'activité solennelle du lancement de l'opération de la bancarisation de recettes judiciaires a eu lieu lundi 19 août à l'esplanade du palais de justice à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Joël Heri Budjo
