RDC : Le Ministère de la Justice donne 7 Jours aux auteurs de spoliation foncière pour restituer les biens
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Le Ministère de la Justice donne un ultimatum de 7 jours aux auteurs de spoliation foncière. En cas de refus de restituer les biens, des arrestations seront effectuées.
Depuis plusieurs années le pays est confronté à une montée inquiétante des litiges fonciers et immobiliers. Dans ce contexte, le Ministère de la Justice vient de frapper fort. Le jeudi 17 avril 2025, un communiqué officiel signé à Kinshasa annonce un ultimatum strict de 7 jours à l’encontre des auteurs de spoliation.
Un Ultimatum Officiel : 7 Jours pour Restituer les Biens Spoliés
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba met ainsi en garde tous les spoliateurs de terrains et d’immeubles. Dans son annonce il leur a donné jusqu’au 24 avril 2025 pour restituer volontairement les biens acquis de manière illégale. Passé ce délai, des mesures coercitives seront engagées, incluant l’arrestation des contrevenants et la récupération forcée des biens, si on en croit le communiqué.
La Lutte Contre l’ImpunitÉ FoncierÈre
Le communiqué souligne que la majorité des plaintes reçues concernent la spoliation de propriétés appartenant à autrui. Cette initiative s’inscrit dans une volonté politique claire, note Mutamba, celle d’éradiquer l’impunité dans le secteur foncier, à l’origine de nombreux conflits sociaux et communautaires en RDC.
Un Appui Institutionnel pour les Citoyens
Pour accompagner cette démarche, le Ministère de la Justice rappelle que sa commission de consultation populaire reste disponible pour orienter les citoyens. Toute personne souhaitant régulariser sa situation ou dénoncer un cas de spoliation peut solliciter une assistance légale.
Diddy MASTAKI
