Le gouvernement promet des réformes concrètes face aux dysfonctionnements persistants de la justice
| Justice
Le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa a réaffirmé, mercredi 27 mai, la volonté du gouvernement de traduire les réformes judiciaires en résultats concrets, afin de garantir une justice « plus accessible, plus rapide et plus digne » pour l’ensemble des Congolais. Il s’exprimait devant la commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale de la RDC, chargée d’harmoniser les rapports issus des vacances parlementaires couvrant la période de décembre 2025 à mars 2026.
Présidée par l’honorable Thaddée Katembo, cette commission avait pour mission d’examiner les préoccupations soulevées par les élus à la suite de leurs missions de terrain à travers le pays.
Au total, trois cents quatre-vingt-sept (387) rapports parlementaires ont été analysés. Ils dressent un diagnostic préoccupant du système judiciaire congolais : pénurie de magistrats, infrastructures insuffisantes, lenteur des procédures, persistance de frais illégaux, coût élevé de la justice, spoliations foncières et immobilières, surpopulation carcérale, ainsi que de fortes inégalités d’accès entre Kinshasa et plusieurs provinces sous-équipées.
Les députés font état de situations particulièrement critiques. Dans certaines zones du Haut-Lomami, des justiciables doivent parcourir plus de 400 kilomètres pour accéder à un tribunal. À Boma, les audiences seraient régulièrement paralysées par le manque de magistrats. Plusieurs rapports évoquent également des conditions de détention dégradées et des évasions récurrentes dans les établissements pénitentiaires.
La question des spoliations foncières et immobilières occupe une place centrale dans les constats, certains documents évoquant l’existence de réseaux impliquant des acteurs judiciaires et administratifs. Les parlementaires dénoncent aussi des frais de justice jugés excessifs, qui limitent l’accès des populations modestes à un traitement équitable.
Face à ces observations, le ministre de la Justice a reconnu la gravité des dysfonctionnements, affirmant les avoir également constatés lors de ses déplacements dans plusieurs provinces, notamment le Kasaï-Central, le Kasaï, le Lualaba, le Haut-Katanga, l’ancienne province Orientale ainsi qu’à Kinshasa.
Il a assuré que la réforme engagée repose sur la restauration de la discipline et de la confiance au sein de l’appareil judiciaire. À ce titre, 324 magistrats ont déjà été sanctionnés pour fautes disciplinaires. Plusieurs avocats, greffiers et huissiers font également l’objet de poursuites pour corruption, extorsion et autres infractions. Des enquêtes sont en cours sur les frais illégaux, les dossiers de spoliation et la rétention abusive de dossiers judiciaires.
Sur le plan pénitentiaire, le ministre a rappelé que la majorité des 145 établissements carcéraux du pays datent de l’époque coloniale et ne répondent plus aux standards actuels. Il a présenté le projet de « prison intelligente », destiné à moderniser les infrastructures, renforcer la sécurité et améliorer la réinsertion des détenus.
Concernant l’accès à la justice, il a annoncé le lancement du projet de « Complexe judiciaire ». Six premiers sites doivent être construits d’ici fin 2026 à Kabeya-Kamwanga, Tshilenge, Basankusu, Lumumba-Ville et Bandundu. Chaque site comprendra un tribunal de paix, un parquet, une maison d’arrêt et des logements pour magistrats, afin de rapprocher la justice des citoyens.
Enfin, le ministre a mis en avant les avancées de la diplomatie judiciaire de la RDC, marquées par plusieurs accords de coopération internationale visant à renforcer l’entraide judiciaire et la lutte contre la corruption et la criminalité transnationale.
Les députés ont salué la démarche, tout en appelant à un suivi régulier des réformes et à la production d’un état détaillé des juridictions existantes dans chaque province.
Gloire Malumba
