La CPI se prépare à de nouvelles sanctions Américaines
| Justice
La Cour pénale internationale (CPI) se prépare à d’éventuelles nouvelles sanctions américaines visant cette fois l’institution dans son ensemble. La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, affirme que la Cour a engagé plusieurs mesures destinées à préserver la continuité de ses activités face à cette menace.
Dans un entretien publié vendredi 25 septembre par le Financial Times, la procureure adjointe a déclaré que la CPI avait « beaucoup travaillé » pour se protéger contre les conséquences de potentielles nouvelles sanctions américaines. Elle précise toutefois que ces préparatifs sont toujours en cours.
Selon Nazhat Shameem Khan, des responsables de la Cour ont entendu parler de possibles nouvelles mesures Américaines, sans avoir reçu, à ce stade, de notification officielle concernant leur mise en œuvre.
La CPI adapte ses outils et son fonctionnement
Parmi les mesures prises figure le remplacement des logiciels bureautiques de Microsoft par « OpenDesk », une solution allemande à code source ouvert.
La Cour aurait également pris des dispositions pour réduire l’impact d’éventuelles restrictions sur ses opérations bancaires, l’assurance-maladie de son personnel et le paiement des salaires. Certains employés auraient notamment reçu leur rémunération plusieurs mois à l’avance.
Ces dispositions visent à permettre à l'institution de poursuivre ses opérations même dans l’hypothèse de sanctions susceptibles de perturber certains de ses circuits financiers ou administratifs.
Les mesures de protection restent néanmoins en cours de déploiement, selon la procureure adjointe.
Washington a déjà sanctionné des responsables de la CPI
La pression Américaine sur la Cour ne constitue pas un phénomène nouveau. En août 2025, le département américain du Trésor avait inscrit Nazhat Shameem Khan ainsi que plusieurs autres responsables de la CPI sur sa liste de sanctions.
Ces mesures ont affecté certains responsables de la Cour dans leur accès à des services financiers et à d’autres prestations liées au système économique américain.
La nouvelle menace évoquée actuellement serait cependant d’une autre ampleur si elle venait à viser directement la CPI en tant qu’institution.
Trump appelle les États à quitter la CPI
Cette nouvelle phase de tension intervient dans un contexte de critiques renouvelées du président américain Donald Trump contre la Cour.
Lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre à New-York, Trump a appelé les États membres de la CPI à quitter l’institution. Il a vivement critiqué son fonctionnement et son rôle.
La question de la CPI s’inscrit ainsi dans le contexte de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU, qui se tient à New York du 18 au 28 septembre 2026.
Les mandats contre Netanyahu et Gallant au cœur du différend
Les relations entre Washington et la CPI se sont notamment détériorées après la décision de la Cour, en 2024, de délivrer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l’enquête sur la situation en Palestine.
Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome. La CPI fonde notamment sa compétence territoriale dans le dossier palestinien sur l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome.
Pour l’heure, la Cour affirme poursuivre ses activités malgré les sanctions déjà imposées à certains de ses responsables. En juillet 2026, son Bureau du Procureur avait également assuré que ses activités se poursuivaient sans interruption après le départ de Karim Khan et la prise en charge de la direction par les procureurs adjoints.
L’éventuelle extension des sanctions américaines à l’ensemble de l’institution pourrait donc constituer une nouvelle étape dans le bras de fer entre Washington et la juridiction internationale basée à La Haye.
Diddy Mastaki
