Révision constitutionnelle en RDC : l'AFDC-A propose un régime présidentiel fort, un mandat de sept ans et l'élection du Chef de l'État par le Congrès
Alors que le débat sur l'avenir de la loi fondamentale congolaise continue d'agiter la scène politique, la coordination des groupes parlementaires et politiques de l'AFDC et Alliés (AFDC-A), fidèles au Chef de l'État, vient de jeter un pavé dans la mare.
Dans une proposition officielle datée de ce jour, le regroupement politique met sur la table une refonte en profondeur de l'architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo. Qualifiant la constitution actuelle d'architecture « conçue pour gérer les égos des leaders », l'AFDC-A plaide pour une rupture radicale avec le système semi-présidentiel actuel au profit d'un régime présidentiel pur et de réformes territoriales majeures.
Pour pallier l'ambiguïté du système actuel où le Président est élu sur un programme mais dépend d'une majorité parlementaire pour gouverner, l'AFDC-A propose d'adopter un régime présidentiel fort. Dans ce schéma, le Chef de l'État nommerait directement tous les membres du gouvernement sans contrainte de coalition, tandis que la durée de son mandat passerait de 5 à 7 ans, une extension également appliquée mutatis mutandis aux députés nationaux et aux sénateurs.
C'est sur le mode d'élection que le regroupement politique frappe le plus fort : le Président de la République ne serait plus élu au suffrage universel direct, mais par les députés et les sénateurs réunis en Congrès. L'argument brandi est avant tout économique, visant à épargner au Trésor public les dépenses énormes des scrutins directs, tout en maintenant un Parlement bicaméral pour faire contrepoids et éviter les excès de pouvoir.
Sur le plan de la gouvernance territoriale et financière, le texte s'attaque à des mécanismes de la constitution de 2006 jugés inefficaces pour un État unitaire. L'AFDC-A demande la suppression de la caisse nationale de péréquation ainsi que celle de la retenue à la source de 40% par les provinces, qualifiée de techniquement impossible. À la place, une mise à disposition de 20% des recettes générales serait instaurée au profit des vingt-six (26) provinces, selon un principe de solidarité défini par une loi organique.
La décentralisation et la régionalisation seraient préservées pour répondre à l'immensité du territoire et permettre aux leaders de chaque tribu de trouver une place politique.
Enfin, pour stabiliser des institutions provinciales souvent jugées chroniquement instables, deux verrous majeurs sont introduits. D'une part, les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs seraient désormais nommés par le Président de la République et choisis parmi des personnalités non-originaires de la province concernée.
D'autre part, toutes les motions de défiance ou de censure initiées par les députés provinciaux seraient soumises à un double contrôle préalable de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Cour des comptes. Cette proposition de l'AFDC-A marque ainsi une volonté claire de centraliser l'exécutif tout en rationalisant les coûts de l'État, ouvrant une nouvelle page dans le débat national sur la révision constitutionnelle.
Gloiredo Ngise
