le gouvernement accélère la mise en œuvre de la réforme du notariat issue de la « Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 »
Le gouvernement Congolais a pris acte de l’accélération de la mise en œuvre de la Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire en République Démocratique du Congo, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 12 juin 2026.
Dans un communiqué rendu public mardi 16 juin, le ministère de la Justice indique que cette réforme, près de dix ans après l’adoption de la loi, entre désormais dans une phase décisive avec l’achèvement des textes d’application nécessaires à son effectivité sur l’ensemble du territoire national.
Selon les autorités, cette nouvelle étape vise à moderniser le notariat Congolais en renforçant la sécurité juridique des citoyens et des opérateurs économiques. Elle prévoit notamment une meilleure fiabilisation des actes notariés ainsi qu’une sécurisation accrue des transactions civiles, commerciales et foncières.
Le ministère souligne que la mise en œuvre effective de cette réforme devrait contribuer à renforcer la sécurité juridique des actes et des transactions, à accroître la confiance des investisseurs et à mieux protéger les droits des citoyens comme ceux des entreprises.
Pour le gouvernement, cette transformation constitue également un levier d’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo. Elle doit permettre de doter le pays d’un cadre juridique plus fiable, plus transparent et davantage attractif pour les investissements.
Dans cette perspective, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à conduire cette réforme avec rigueur et célérité, afin de doter la RDC d’un notariat moderne, efficace et conforme aux standards juridiques en vigueur.
Gloire Malumba
