RDC-Fiscalité numérique : Augustin Kibassa charge le secrétariat général de préserver l’exonération des start-up
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Les inquiétudes exprimées ces derniers jours par les acteurs de l’écosystème numérique Congolais, à la suite de la publication de l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques, ont conduit le ministère de l’Économie numérique à apporter des clarifications sur la portée du texte.
Lors d’une séance de travail tenue mardi 11 août à Kinshasa, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a reçu une délégation du Secrétariat général à l’Économie numérique conduite par son secrétaire général. Les échanges ont principalement porté sur les modalités d’application de cette réforme fiscale et sur ses implications pour les jeunes entreprises technologiques.
Au cours de cette réunion, le ministre a donné des orientations au secrétariat général afin que la mise en œuvre de l’arrêté interministériel ne compromette pas le développement des start-ups Congolaises. Il a insisté sur la nécessité de préserver les mécanismes d’accompagnement ainsi que les avantages prévus en leur faveur par le cadre légal en vigueur.
À l’issue de la rencontre, le secrétaire général s’est voulu rassurant. Il a rappelé que les dispositions de l’arrêté doivent être interprétées conformément aux textes existants, notamment au code du numérique, qui reconnaît un statut particulier aux start-ups. Ce régime prévoit notamment des exonérations et des allègements fiscaux destinés à soutenir leur croissance durant les premières années de leur activité.
Dans cette optique, le ministère entend poursuivre les consultations avec les représentants de l’écosystème numérique, les administrations concernées en particulier le ministère chargé des PME ainsi qu’avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. L’objectif est d’aboutir à un cadre réglementaire davantage adapté aux réalités des entreprises innovantes.
Ces concertations devront notamment permettre de clarifier les critères d’identification des start-ups, de définir des seuils d’assujettissement appropriés et de mieux prendre en compte le niveau de maturité financière des entreprises technologiques. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser une transition progressive vers une contribution fiscale compatible avec leur capacité de développement.
À travers cette démarche, le ministère de l’Économie numérique ambitionne de consolider un écosystème entrepreneurial capable de transformer les innovations locales en entreprises durables et compétitives, tout en renforçant leur contribution à la croissance de l’économie nationale.
Par ailleurs, le Secrétariat général estime que la création d’un répertoire national des start-ups constituerait un outil stratégique pour mieux identifier les acteurs du secteur. Une telle initiative pourrait également faciliter leur mise en relation avec des investisseurs et des partenaires intéressés par le potentiel du marché numérique Congolais.
En réaffirmant la nécessité de préserver les exonérations prévues par la loi, le ministère cherche ainsi à concilier l’encadrement fiscal du secteur numérique avec la promotion de l’innovation, considérée comme l’un des moteurs essentiels de la transformation numérique de la République Démocratique du Congo (RDC).
Gloire Malumba
