Le ministère des Finances rappelle son contrôle sur le secteur des jeux d’argent et de hasard
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Le ministère des Finances de la République Démocratique du Congo rappelle aux opérateurs des jeux d’argent et de hasard que l’enregistrement et la régulation de leurs activités relèvent de sa compétence.
Dans un communiqué officiel signé le 27 août 2026 par Alain Malata Kafunda, directeur de cabinet du ministre des Finances, le ministère cite notamment les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries, les organisateurs de concours de pronostics ainsi que les exploitants d’activités similaires.
Le ministère affirme que cette réforme découle des orientations arrêtées par le Conseil des ministres sous la direction du président de la République. Elle vise notamment à assurer une régulation cohérente du secteur, la protection des joueurs, la transparence des opérations, la lutte contre les pratiques illicites et une meilleure mobilisation des recettes publiques.
Une compétence attribuée au ministère des Finances
Le communiqué s’appuie notamment sur l’ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères. Selon le ministère des Finances, ce texte lui confie l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard, tandis que les attributions relatives aux jeux de hasard et aux loteries ne figurent plus parmi celles du ministère des Sports et Loisirs.
Le ministère invoque également l’article 46 de la Loi de finances n° 23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, qui a transféré certaines rubriques fiscales liées aux jeux de hasard et aux loteries vers l’annexe relevant du ministère des Finances.
Sont notamment concernés la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie, ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs, y compris lorsque les activités sont exploitées par voie de télécommunication ou au moyen des technologies de l’information et de la communication.
La DGRAD chargée de traquer les actes irréguliers
Dans ce cadre, tous les opérateurs concernés sont appelés à s’identifier auprès des services compétents du ministère des Finances, à obtenir les agréments ou autorisations requis et à s’acquitter de leurs obligations auprès des services légalement habilités.
Le ministère prévient qu’aucun acte d’agrément, d’autorisation ou autre acte établi par une autorité dépourvue de compétence en la matière ne peut libérer un assujetti de ses obligations envers le Trésor public.
La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a, pour sa part, été instruite de veiller au strict respect des dispositions en vigueur. Elle devra notamment identifier et faire annuler les notes de perception irrégulièrement émises et transmettre les dossiers de leurs auteurs aux autorités compétentes pour d’éventuelles sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.
Le ministère demande enfin aux opérateurs de ne donner suite à aucune demande de paiement, note de perception ou mission de contrôle provenant d’un service non habilité et de signaler immédiatement tout acte de cette nature au ministère des Finances ou à la DGRAD.
Avec ce rappel, Kinshasa entend ainsi clarifier la chaîne institutionnelle et fiscale applicable à un secteur en pleine expansion, tout en affirmant vouloir poursuivre sa réforme dans le respect de la sécurité juridique des opérateurs, de la transparence et des intérêts du Trésor public.
Diddy Mastaki
