<p>Le député national Josué Mufula ce 8 février à l’auditorat militaire. © Droits tiers.</p>
Goma : Munubo et Nzekuye apportent leur soutien à Mufula arrêté et jugé en flagrance en ce moment à l’auditorat militaire
Interpellé ce mardi 08 février 2022 à l’aéroport international de Goma alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa, le député national Josué Mufula sera jugé ce même mardi en procédure de flagrance à la cour supérieure militaire du Nord-Kivu.
Le député national Josué Mufula ce 8 février à l’auditorat militaire. © Droits tiers.
Selon son collègue Juvenal Munubo qui l’assiste, il lui est reproché « la provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée ».
Le député national François Nzekuye élu de Rutshuru lui, « dénonce une violation flagrante de la liberté d’expression de son collègue Josué Mufula, interpellé et bientôt jugé en flagrance pour avoir donné opinion sur l’état de siège ».
Nzekuye rappelle que « l’État de droit ne rime pas avec le muselement des élus du peuple » et « appelle à la solidarité de tous les élus ».
Quelle est la ligne de défense de Josué Mufula ?
Les avocats de Mufula viennent de soulever quelques exceptions. Ils pointent notamment l’incompétence de la cour et expliquent que selon l’article 19 de la Constitution: Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux.
Outre cela, la deuxième exception soulevée par La Défense concerne les privilèges de juridiction qui restent,même en état de siège. Les avocats s’appuient sur l’article 61 de la Constitution et disent craindre qu’il y ait violation de la Constitution. La partie défenderesse motive que même si l’état de siège a abrogé les privilèges de poursuites, il n’a pas supprimé les privilèges de juridiction.
Le procès en flagrance se poursuit! À suivre donc!
