Judith Suminwa envisage une révision du code minier pour renforcer le contrôle de l’État
Le gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa veut réviser le Code minier de la République Démocratique du Congo dans ce qui constituerait la première réforme majeure de la législation minière depuis 2018.
Cela dans l’objectif de renforcer le contrôle de l’État sur le secteur extractif, de durcir les conditions d’octroi des permis miniers, de lutter contre l’exploitation illicite des ressources et d’accroître les obligations sociales des entreprises minières.
Des informations relayées par Africa Intelligence indiquent que les autorités Congolaises examinent actuellement un projet de réforme qui devrait adapter le cadre juridique aux nouveaux défis du secteur minier, dans un contexte marqué par l’essor de la demande mondiale en minerais stratégiques, notamment le cuivre, le cobalt et le lithium.
Il s’agit d’un projet qui prévoit notamment un renforcement du rôle de l’État dans la gouvernance des ressources naturelles. Les critères d’attribution des concessions minières devraient être revus afin d’améliorer la transparence et de limiter les pratiques spéculatives, a en croire Africa Intelligence.
Le gouvernement envisage également d’intensifier la lutte contre l’exploitation minière illégale, qui continue de priver le Trésor public de recettes importantes et d’alimenter l’insécurité dans certaines provinces.
La réforme ambitionne aussi de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des compagnies minières. Les entreprises seraient davantage tenues de respecter leurs engagements envers les communautés locales, notamment en matière de développement communautaire, de protection de l’environnement et de création d’emplois.
Merveilles Kiro
