Le gouvernement veut rendre effectif le droit OHADA pour rassurer les investisseurs
Le Gouvernement Congolais met l’effectivité du droit OHADA au centre de sa stratégie pour renforcer la sécurité juridique et améliorer le climat des affaires
Le Gouvernement Congolais met l’effectivité du droit OHADA au centre de sa stratégie pour renforcer la sécurité juridique et améliorer le climat des affaires, en particulier sur l’exécution des décisions de justice. Lors d’une séance de travail à Kinshasa, le Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa a échangé avec une délégation de l’OHADA conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, et le président de la Commission nationale OHADA, Roger Masamba Makela.
Les discussions ont mis en lumière les défis rencontrés sur le terrain : difficultés liées à l’insaisissabilité de certaines entités, pratiques susceptibles de fragiliser la sécurité juridique et la prévisibilité pour les opérateurs économiques. Les préoccupations de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont aussi été examinées. Le ministre a insisté sur la nécessité d’une application stricte des règles communautaires afin que les décisions de justice, rendues régulièrement, produisent pleinement leurs effets.
La rencontre a également porté sur plusieurs chantiers destinés à moderniser le système judiciaire et les démarches des entreprises : déploiement du guichet unique de création d’entreprise, réforme et professionnalisation du notariat, dématérialisation des procédures, ainsi que modernisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Enfin, le dossier de la relance de la représentation locale de l’OHADA en RDC a été jugé prioritaire, de même que la reconstitution de la documentation existante.
L’objectif, selon le Garde des Sceaux, est de transformer ces engagements en actions concrètes et vérifiables, afin d’assurer une exécution effective du droit OHADA et de restaurer la confiance des citoyens comme des investisseurs.
DM Ngovoka
