Une proposition de loi sur le référendum déposée à l’assemblée nationale
Une nouvelle initiative législative pourrait relancer le débat sur l’exercice direct de la souveraineté populaire en République Démocratique du Congo. Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, le 19 mars 2026, une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum.
Adressée au président de l’assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, cette proposition vise à encadrer de manière précise le recours au référendum, un mécanisme prévu par la constitution mais dont les modalités pratiques restent peu définies.
Dans sa correspondance, le député souligne que cette initiative entend « combler le vide juridique existant » en matière d’organisation du référendum, en instaurant un cadre « clair, transparent et sécurisé » pour l’expression directe de la volonté populaire.
Encadrement de tout le processus référendaire
Le texte propose notamment de fixer les règles liées : à l’initiative du référendum ; à son organisation ; au contrôle de sa régularité ; ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d’irrégularités.
L’objectif affiché est de renforcer la crédibilité de cet instrument démocratique, souvent évoqué dans les débats politiques mais rarement mis en œuvre de manière structurée.
Un enjeu politique sensible
Le dépôt de cette proposition intervient dans un contexte politique où la question du référendum est régulièrement associée à des débats sensibles, notamment ceux liés à la révision constitutionnelle.
En mettant en place un cadre légal précis, cette initiative pourrait à la fois sécuriser juridiquement le recours au référendum et ouvrir la voie à son utilisation dans des conditions mieux encadrées.
Prochaine étape : l’examen parlementaire
Le député Tony Mwaba Kazadi a sollicité l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen par les élus nationaux.
Si elle est adoptée, cette loi organique pourrait marquer une évolution significative dans le fonctionnement démocratique des institutions congolaises, en donnant un cadre opérationnel à un outil clé de participation citoyenne.
Diddy Mastaki
