Le FRIVAO élabore un manuel pour encadrer la réparation des victimes de l’arrêt de la CIJ
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L’État congolais accélère la mise en œuvre du volet réparation de l’arrêt n°116 du 9 février 2022 de la Cour internationale de Justice (CIJ), relatif aux activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, (RDC). Dans ce cadre, le Fonds spécial de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) organise, du 19 au 26 avril 2026 à Bibwa, dans la commune de la N’Sele à Kinshasa, un atelier consacré à l’élaboration du Manuel d’identification et de réparation des victimes.
Placé sous la tutelle du ministère de la Justice, ce document est destiné à établir une procédure claire, transparente et équitable pour la mise en œuvre de la décision de la CIJ.
Selon une dépêche de la cellule de communication du ministère, l’atelier réunit le Conseil d’administration du FRIVAO, sa coordination, le comité d’accompagnement du ministère de la Justice, des experts, des représentants de la société civile ainsi que des délégations de victimes venues de différentes zones de la Grande Orientale.
À l’ouverture des travaux, le coordonnateur du FRIVAO, Monseigneur François Mwarabu, a souhaité la bienvenue aux participants, saluant particulièrement la présence des victimes « venues participer à l’écriture de ce manuel qui les concerne directement ».
Représentant le gouvernement, le conseiller stratégique et politique du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, José Mutima, a insisté sur les exigences de rigueur du processus. Il a rappelé que le ministre a instruit que cet atelier contribue à « assainir le processus d’identification », tout en appelant à l’élaboration d’un manuel garantissant l’équité, la transparence, le respect des normes des droits humains et l’harmonisation des pratiques.
Dans la même dynamique, le président du conseil d’administration du FRIVAO, Dismas Kitenge, a précisé le cadrage technique des travaux. Il a rappelé que l’atelier réunit les différents acteurs impliqués dans l’identification et l’indemnisation des victimes.
Il a ensuite fixé trois objectifs principaux pour les sept jours de réflexion, notamment, élaborer une procédure standardisée d’indemnisation des victimes concernées par l’arrêt de la CIJ, définir des méthodologies claires pour la qualification des preuves et des témoignages, et enfin, proposer des outils opérationnels facilitant l’accès effectif des victimes à leurs droits.
Sur place, deux victimes associées au processus ont appelé les communautés de la Grande Orientale au calme et à la patience, insistant sur la nécessité de garantir la crédibilité du mécanisme en cours.
« Notre message est un message de patience et d’assurance. Il faut que tout se passe dans l’ordre pour permettre l’identification des vraies victimes et une indemnisation juste », ont-elles déclaré.
Selon les organisateurs, le manuel attendu du FRIVAO devra constituer une référence pour l’identification des victimes, la validation des dossiers et le déclenchement des réparations. La clôture de l’atelier est prévue le 27 avril 2026 à Bibwa.
Gloire Malumba
