Le CdC/RN propose quatre réformes pour porter les recettes minières à 8,7 milliards USD et créer 120 000 emplois
| Société
Le Cadre de concertation sur les ressources naturelles (CdC/RN a publié ce mercredi 07 octobre 2026, son agenda citoyen. Dans le document, cette structure de la société civile propose quatre réformes structurelles du Code minier de la République Démocratique du Congo pour mieux valoriser les ressources du pays, accroître les recettes publiques et favoriser la création d’emplois. Selon ses projections, ces réformes pourraient faire passer les recettes minières annuelles de 3,2 à 8,7 milliards de dollars, soit une hausse de 172 %, et permettre la création de 120 000 emplois directs.
« Nos ressources doivent financer notre développement, pas celui des autres », affirme Dieudonné Kasonia, secrétaire permanent du CdC/RN, dans le communiqué de presse N°03/10/CdC-RN/2026 présentant l’Agenda citoyen pour la réforme du Code minier.
Le document rappelle que la RDC dispose d’importantes réserves en minerais critiques, notamment le cobalt, le cuivre, le lithium, le coltan et le germanium. Pourtant, le CdC/RN estime que 92 % des minerais sont exportés à l’état brut, privant ainsi le pays d’une importante partie de la valeur ajoutée issue de leur transformation.
Miser sur la transformation locale
La première réforme proposée concerne justement la transformation des minerais sur le territoire national. Le CdC/RN recommande de porter le taux de transformation locale de 8 % à 35 % d’ici 2030, puis à 50 % à l’horizon 2040.
Cette politique devrait notamment s’appuyer sur la mise en place de zones économiques spéciales et sur la formation de 5 000 techniciens, afin de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée pour accompagner le développement de la chaîne de valeur minière en RDC.
Augmenter la part de l’État dans les revenus miniers
Le deuxième axe porte sur le Government Take, c’est-à-dire la part des revenus générés par l’activité minière qui revient à l’État. Le CdC/RN estime que cette part se situe actuellement entre 38 et 45 %, un niveau qu’il juge inférieur à celui observé dans certaines autres juridictions minières. L’organisation propose de la porter à 57-64 %, grâce notamment à un régime fiscal progressif.
Les taux d’imposition seraient ainsi indexés sur l’évolution des cours mondiaux des minerais, avec des taux pouvant atteindre 30 à 50 %. Le dispositif proposé prévoit également une profit tax et une windfall tax, susceptibles, selon les projections du CdC/RN, de générer plus de 200 millions de dollars supplémentaires par an.
Une nouvelle administration des recettes
Le troisième axe concerne la lutte contre l’évasion fiscale et l’amélioration du recouvrement des recettes publiques. Le CdC/RN projette 1,2 milliard de dollars de recettes supplémentaires sur cinq ans grâce au renforcement du système de perception.
Pour y parvenir, il propose la création d’une Autorité unique du revenu (AUR). Cette structure aurait vocation à regrouper les différentes régies financières et certaines entités intervenant dans la chaîne minière et fiscale, afin de centraliser les perceptions aux niveaux national, provincial et local.
L’Agenda citoyen prévoit également la fusion ou l’intégration de plusieurs structures du secteur, notamment le CAMI, le CEEC, le SAEMAPE, la CTCPM et l’IGM, dans un guichet unique d’administration minière qui devrait être opérationnel d’ici 2028.
Davantage de revenus pour les communautés
Le quatrième axe porte sur la décentralisation et les droits des communautés affectées par les activités minières. Le CdC/RN propose notamment de porter la contribution communautaire à 0,5-1 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées. Il plaide aussi pour une nouvelle clé de répartition des recettes entre les différents niveaux de gouvernance.
L’organisation demande par ailleurs que le Consentement libre, préalable et viable (CLPV) soit rendu obligatoire avant la mise en œuvre des projets liés aux ressources naturelles.
120 000 emplois directs projetés
Au-delà de l’augmentation des recettes publiques, le CdC/RN estime que la mise en œuvre de ces réformes pourrait avoir un impact direct sur l’emploi. La transformation locale, le développement des zones économiques spéciales et la création d’activités industrielles autour des minerais pourraient, selon sa modélisation économique, contribuer à la création de 120 000 nouveaux emplois directs.
Pour le CdC/RN, cette perspective passe toutefois par une rupture avec le modèle essentiellement tourné vers l’exportation des minerais bruts. L’objectif est de développer davantage les activités de transformation afin que la richesse générée par les ressources naturelles bénéficie à l’économie nationale.
Le gouvernement et le Parlement interpellés
À travers son Agenda citoyen, le Cadre de concertation sur les ressources naturelles appelle le gouvernement de la République et le Parlement à inscrire ces propositions dans le programme législatif de 2026. Il souhaite notamment voir aboutir, avant la fin de l’année, la loi portant création de l’Autorité unique du revenu (AUR).
Le CdC/RN indique que ses propositions sont fondées sur une analyse économique et un benchmarking international de neuf juridictions minières. L’organisation entend ainsi contribuer au processus de réforme du Code minier en mettant l’accent sur la mobilisation des recettes, la transformation locale, les droits des communautés et la création d’emplois.
Avec cette réforme, le CdC/RN défend donc un nouveau modèle dans lequel l’exploitation des ressources naturelles ne se limite plus à l’exportation des minerais, mais devient un véritable levier de recettes publiques, d’industrialisation et d’emploi en RDC.
Joël Heri Budjo
